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Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://pilotetravaux.be, est édité par :

  • Timmy Fontaine, exerçant sous le nom commercial PILOTE TRAVAUX
  • Forme juridique : personne physique, indépendant à titre complémentaire
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 1042.111.976
  • Siège : Fonds Sainte-Julienne 4, 4602 Cheratte, Belgique
  • Email : contact@pilotetravaux.be
  • Téléphone : +32 472 11 51 76

2. Responsable éditorial

Le responsable de la publication et du contenu éditorial du site est Timmy Fontaine.

3. Inscription et registre

PILOTE TRAVAUX est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1042.111.976.

4. Régime de TVA

Dans le cadre de son activité d'indépendant complémentaire, Timmy Fontaine bénéficie du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises, conformément à l'article 56bis du Code de la TVA. La TVA n'est donc pas applicable et n'est pas facturée.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Netlify, Inc.
  • 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • Site : www.netlify.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo PILOTE, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Nature du service

PILOTE TRAVAUX propose un service de coordination de travaux : visite technique, mise en relation avec des artisans indépendants et suivi de chantier. PILOTE n'exécute pas lui-même les travaux et n'intervient pas comme entrepreneur. Les contrats relatifs aux travaux sont conclus directement entre le client et les artisans. Les conditions complètes figurent dans les conditions générales de service.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. PILOTE TRAVAUX met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude mais ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité du site ou de l'usage qui en est fait.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, outils de messagerie). PILOTE TRAVAUX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

© 2026 PILOTE TRAVAUX, Timmy Fontaine. BCE 1042.111.976.
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