1. Objet
Les présentes conditions régissent la prestation de coordination de travaux fournie par Timmy Fontaine, sous le nom commercial PILOTE TRAVAUX (BCE 1042.111.976), ci-après « PILOTE », au client particulier ou professionnel, ci-après « le client ». La prestation comprend : la visite technique, la remise d'une fiche de synthèse, la mise en relation avec des artisans et la coordination de leurs interventions.
2. Nature de la prestation
PILOTE n'exécute pas les travaux et n'agit pas comme entrepreneur. PILOTE a un rôle d'organisation et de coordination. Les travaux sont réalisés par des artisans indépendants. Les contrats de travaux sont conclus directement entre le client et chaque artisan, qui facture lui-même ses prestations au client. PILOTE n'est pas partie à ces contrats.
3. Déroulement
- Le client décrit son projet (formulaire, téléphone ou email).
- PILOTE réalise une visite technique et remet une fiche de synthèse de 2 pages au maximum sous 72 h.
- Si le client poursuit, un forfait de coordination est signé et PILOTE mobilise les artisans adaptés.
- Rien ne démarre sans l'accord écrit du client.
4. Tarification
Les montants applicables sont ceux affichés sur le site, rubrique « Tarifs » :
- Visite technique : 150 € (1 à 3 corps de métier) ou 250 € (4 corps de métier et plus), déduite du forfait si le client poursuit.
- Forfait de coordination : 400 € (1 corps de métier), 650 € (2 à 3), 950 € (4 à 5), ou sur devis au-delà de 6 corps de métier ou de 25 000 € de travaux.
Le nombre de corps de métier est déterminé lors de la visite. PILOTE bénéficiant de la franchise de TVA (article 56bis du Code de la TVA), la TVA n'est pas applicable. Le prix des travaux eux-mêmes est fixé par chaque artisan et facturé séparément par lui.
5. Modalités de paiement
Le forfait de coordination est payable en deux fois : 50 % à la signature et 50 % au lancement des travaux. La visite technique est payable sur place. Moyens de paiement acceptés : Bancontact et Wero. PILOTE ne perçoit aucune commission sur les devis ou les factures des artisans.
6. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le client consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter de la conclusion du contrat.
Si le client demande expressément que la prestation commence pendant ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Lorsque la prestation a été intégralement exécutée pendant le délai avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de perdre son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé. Pour se rétracter, le client informe PILOTE par email à contact@pilotetravaux.be ou par courrier avant l'expiration du délai.
7. Responsabilité
La responsabilité de PILOTE est limitée à sa mission de coordination. PILOTE n'est pas responsable de la bonne exécution des travaux, qui relève de chaque artisan, ni des garanties légales attachées à ces travaux (notamment la responsabilité décennale), qui incombent aux artisans. PILOTE met en œuvre les moyens raisonnables pour sélectionner des artisans compétents et organiser leurs interventions.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à permettre l'accès au bien pour la visite et à communiquer ses décisions dans des délais raisonnables. Tout retard imputable au client peut décaler le planning sans que la responsabilité de PILOTE soit engagée.
9. Protection des données
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.
11. Médiation et règlement des litiges
Le client consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :
- Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles
- Site : mediationconsommateur.be
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.